Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site `{`Nom du site – https://www.nomdusite.com`}` par tout acheteur (ci-après « le Client »), pour l’achat de produits ou services proposés par `{`Nom de l’entreprise`}` (ci-après « le Vendeur »).

2. Identité du vendeur

Nom de l’entreprise : `{`Nom`}`
Forme juridique : `{`Ex : SAS, auto-entrepreneur, etc.`}`
Adresse du siège social : `{`Adresse`}`
SIRET / RCS : `{`Numéro + Ville`}`
E-mail : `{`email@example.com`}`
Téléphone : `{`Numéro`}`

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre proposée.
Les photos sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie dans la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par `{`carte bancaire, PayPal, virement bancaire… à adapter selon le site`}`.
Le site utilise un système de paiement sécurisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de `{`X jours ouvrés`}`.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit refuser la livraison ou émettre une réserve.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou les contenus numériques téléchargés.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, consultez notre `{`politique de confidentialité`}`.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.